The Agency stated that he had not met the goal for which the aid had been granted, since the density of the trees had not complied with the requirements established under domestic law.

X... à effectuer les travaux de création de deux trémies, pour permettre la mise en place d'un ascenseur et celle d'un escalier reliant les différents niveaux intérieurs du lot n° 101, de pose de fers

2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023, au minimum pendant toute la trêve

force publique si nécessaire, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux ; rappelé que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'en dehors de la période de la trêve

chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient dont la société Romuald, chargée du lot maçonnerie, a été blessé en tombant d'un escalier par une trémie

destinée assurer le respect des principes fondamentaux d'ordre public, contre les décisions qui, en principe insusceptibles d'appel, violent un tel principe fondamental; que ce recours doit, d s lors, tre

. # Fratelli Fancon contre Società Industriale Agricole Tresse (SIAT). # Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. # Classement tarifaire. # Affaire 129/81.

Rješenje Prvostupanjskog suda (treće vijeće) od 26. ožujka 1992.#Inigo Ascasibar Zubizarreta i drugi protiv Alessandro Albani i dr. i Komisije Europskih zajednica.#Prigovor trećeg - Nedopuštenost.

#Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes.#Asunto 100/86.

#Dr Tretter GmbH & Co. contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Droits antidumping - Coussinets à billes originaires du Japon.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société à responsabilité limitée "Comptoir du sud-est de la truffe et du champignon" connaissait à l'époque

X..., demeurant à Staple à Hazebrouck Nord , professeur certifié au lycée français de Trèves Allemagne fédérale , tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 mars 1985 par laquelle

Pascal X..., demeurant Lycée Ausone, S.P. 69014/F à Trèves (Allemagne) ; Vu la demande de M. X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 juillet 1993 ; M.

B... demande au tribunal de lui octroyer un délai supplémentaire le temps de la trêve hivernale pour quitter le logement qu’elle occupe.

la décision en date du 2 décembre 2022 leur notifiant une saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 1 021,93 euros correspondant à des factures d'eau émises par le syndicat des eaux du Trey

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE L'ACTION EN CONTREFACON D'UNE CEINTURE COMPOSEE D'UN RUBAN DE METAL TRESSE

de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 4 rue Alphonse Daudet à Trèbes

aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 2 rue d'Anjou à Trèbes