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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502552_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500330_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
67882eb3c21c0e53e790ed1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte de cession de patientèle du 23 novembre 2015, Monsieur [E] [Z] a cédé son droit au bail à Monsieur [O] [F], tandis que la SCI TRAVERSIERE devenait propriétaire du local commercial.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 2404963, Mme D A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506256_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303296_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204393_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202959_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204395_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 21 février 2022 et complétée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204399_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire, éventuellement sous astreinte, l'exécution forcée du jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500084_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre 2024 et 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement sous astreinte de 200
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toute mesure utile pour l'exécution forcée du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02769_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00028_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300134_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Traversini, a demandé au tribunal d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, en l'absence d'exécution
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
20 mai 2026
Le 20 novembre 2024, ils ont fait l’achat de travertin, destiné à être posé par M. [T] [H].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n° 2304320 du 15 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304642_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203751_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200917_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A E C, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officiellePage 27 sur 243