[Z] [I], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Atlantique toiture, société à responsabilité limitée, dont le

attaqué (Poitiers, 22 janvier 2016), que, par jugement du 18 septembre 2007, la société Les Fougères a été déclarée adjudicataire d'un lot de copropriété ; que, invoquant des désordres affectant la toiture

aux fins, notamment, d'obtenir une mesure d'instruction portant sur les travaux effectués de réfection de la toiture de la grange. 2.

Y..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné Mme X..., seule autre copropriétaire, en paiement de sa quote-part de travaux de la toiture qu'il avait fait exécuter ; Attendu

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Z... Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

infraction au POS interdisant tout affouillement ou exhaussement,- José Z... a construit un " abri de jardin " en dur, également sans aucune déclaration ou autorisation,- la hauteur de l'égout de la toiture

K..., auto entrepreneur et le lot toiture à la société ATC dirigée par M.

la chambre de la jeune fille, que la discussion s'est déroulée dans le salon et qu'il a quitté l'appartement après une vingtaine de minutes ; les enquêteurs ont saisi pour analyses, la serviette de toilette

moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en énonçant que la directive UEA tc "pour l'agrément des systèmes isolants supports d'étanchéité pour toitures

copropriété et en remise du lot en l'état initial par la suppression du store, des branchements sur les réseaux communaux effectués par affouillement des parties communes et de la surélévation de la toiture

C... a profité de l'isolement successif de chaque mineur, pendant que son copain était aux toilettes, pour se rapprocher physiquement de lui et ainsi pouvoir le toucher ou profitait de leur positionnement

que, dans ses conclusions d'appel, Luc Y... faisait valoir que les experts consultés par lui, dont le rapport était annexé, avaient exclu la création de niveaux supplémentaires, en précisant que la toiture

commune de Puget-sur-Argens, "une propriété complantée en vignes, avec maison de ferme et hangar agricole" ; qu'il a déposé, le 25 août 1997, une déclaration de travaux portant sur la réfection des toitures

pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : - que le 26 mars 1997, A... a déclaré aux gendarmes que lors de la fête du village de Z... en août 1995 elle était allée aux toilettes

Fonseca a déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D

à l'origine de la procédure ayant abouti au jugement prononcé le 30 mai 1991 par le tribunal correctionnel de Colmar) a fait l'objet de nouveaux travaux : création d'appentis par prolongement des toitures