Article 2 : Les conclusions de la commune du Tampon tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... a été recruté en 1999 et occupe un poste d’agent de gestion comptable à la direction des finances de la commune du Tampon.

A..., adjoint technique non-titulaire de catégorie C, occupe un poste de maçon au service maintenance bâtiments régie de la commune du Tampon.

97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE

Il était alors proposé à la salariée d'occuper un poste a la ZONE TAMPON sous la responsabilité de Madame [V].

[L] [X] de la société Elitt Energie en date du 8 mars 2018 dont les termes sont les suivants : « Je sousigné Mr [X] [L] agissant en tant que commercial Atteste que sans les qualifications soudeur de Mr

CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me TANTIN

/2023-DRH du 11 juillet 2023 du maire de la commune du Tampon.

des conditions différentes, sont entachées de complexité prohibée ; que, tel est particulièrement le cas en l'espèce des actes de pénétration sexuelle qui, selon l'arrêt de renvoi, aurait consisté tantôt

portait la mention "B X...", la prévenue ne fournissait aucune précision sur l'objet de ce règlement effectué à son profit ; que, s'agissant du chèque du 29 février 1988 de 6 182,51 francs dont le talon

Article 2 : Les conclusions de la commune du Tampon présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C, et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. C exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2005.

A, et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. A exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2009.

A exerce les fonctions d'agent de police municipale de la commune du Tampon depuis l'année 2009.

Mme A exerce les fonctions d'agent de police municipale de la commune du Tampon depuis l'année 2007.

C et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. C exerce les fonctions d'agent de police municipale de la commune du Tampon depuis l'année 2000.

C exerce les fonctions d'agent de police municipale de la commune du Tampon depuis l'année 2000.

B..., adjoint administratif non-titulaire de catégorie C, occupe un poste de peintre au service maintenance des écoles / 48h Chrono de la commune du Tampon.