CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Pommeuse, représentée par Me Taieb, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle

Chambre des Etrangers

686ca6e4ab48d770a9cb5d74

Appel

5 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Akli AIT-TALEB

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501864_20250417

Administratif

17 avril 2025

C A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504140_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 18 août 2025 l’assignant à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d’annuler

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2101716_20230511

Administratif

11 mai 2023

D F, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2101751_20230525

Administratif

25 mai 2023

B C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2100889_20230316

Administratif

16 mars 2023

A E, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé, à titre préventif

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2103815_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601630_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représentée par Me Aït Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f2424bcdc6046d47ffb81a

Commerce

8 avril 2025

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f26e66cdc6046d4702fdfc

Commerce

13 janvier 2025

Nazim TALEB Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

soc

6137238bcd5801467740b29a

Cassation

26 octobre 2000

Agourram après son décès ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nanterre, 17 décembre 1996) a condamné Mme Taleb X..., sa veuve, à rembourser à la Caisse les sommes indûment perçues ; Attendu

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103494_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 avril 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire, ensemble

Source officielle

comm

6137214bcd580146773f29b4

Cassation

18 décembre 1990

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle

comm

6137214ccd580146773f29fd

Cassation

8 janvier 1991

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

salarié. 2023011837 - ENTRE - La société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais de l'action "ut singuli" , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6610406fc9ea95b316fe1615

T. Judiciaire

5 avril 2024

[U] [J] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082301

Admin. suprême

28 juillet 2000

Tayeb X..., demeurant Vge Si Lakhdar rue B 50 n° 50 60000 Oujda au Maroc, tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui

Source officielle

comm

613720eecd580146773ef982

Cassation

21 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseillers, M.

Source officielle

comm

613720f1cd580146773efab1

Cassation

31 janvier 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.