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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313186_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, déclare se désister purement et simplement de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61626b9ae62f7c490f224ef6

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

la société Stef TFE sur le nombre et la qualité des intervenants ni sur son implantation lyonnaise ; qu'elle n'a commis aucune fraude ; que la clause de résiliation invoquée par la société Stef TFE est

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES FAITS La société STEF INTERNATIONAL (ci-après « STEF ») a confié à la société [B] SP. [E] (ciaprès « [B] ») le transport de marchandises pour le Royaume-Uni.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098b1

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

NP 9 OXN (Grande-Bretagne), 2 / la société British Steel PLC, prise en sa division British Steel Tinplate, dont le siège est PO Box 18, Ebbw Vale, Gwent NP 3 6YL (Grande-Bretagne), en cassation d'un

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de la société Stet.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66a3e394c63cd64a75c3d434

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024, Le Juge aux affaires familiales, Rebecca ROSILIO Copie à Me Ryme GASMI, Me Rebecca STENNE

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb4e

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DE NUIT, PAR TRES MAUVAIS TEMPS, SUR UNE ROUTE EN DECLIVITE ET ENNEIGEE, LE TAXI DE VIOSSANGES, TRANSPORTANT STERN

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7929b053208318995ba4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LOGISTIQUE AURICE est une filiale du groupe STEF SA, spécialisée dans le stockage et la logistique réfrigérés.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC006272610

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Lastly, they argued that the national authorities had taken all relevant steps aimed at identifying the perpetrator but these steps had nevertheless been to no avail. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A

6801dfe9354955cf78ced5b6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

GROUPE STERNE, S.A.S. TCS c/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd5ef75782d5f06f28e4e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DIT que la SAS STEEL CAR récupérera à ses frais le véhicule objet de la vente résolue, CONDAMNE la SAS STEEL CAR à payer à M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dd0

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Steyr Landmaschinentechnik Gesellschaft, les conclusions de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e142

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

STER GOZ C/ M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f2551627057d32e146

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

arrêté à octobre 2018, ' Débouté la société STER GOZ de sa demande au titre des frais irrépétibles, ' Condamné la société STER GOZ à verser la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par déclaration du 9 février 2018, la SARL STEFF a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Condamné solidairement Step Fund et Mme [G] [Z] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 95,13 euros dont 15,64 de TVA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00446

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Y..., ès qualités, et de la société Stell holding et condamne ceux-ci à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f19

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

les a, selon une convention du 16 mars 1984, entreposées dans des locaux destinés au stockage des produits congelés et appartenant à la Société française de transports et entrepôts frigorifiques (la STEF

Source officielle

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