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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300695

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

confirmatif attaqué D'AVOIR dit que la demande de la société Siba n'était que partiellement fondée, limité la condamnation de la société KFC France au profit de la société Siba à la somme de 9 119,63 €

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2005427_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, dès lors que le SIGAS les a directement reversées à la MNT, laquelle lui avait versé des compléments de salaire en exécution du contrat d'assurances conclu entre cette dernière et le SIGAS.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La date de livraison prévue est le 13 décembre 2021, selon RIM et en mars 2022, selon SIGMA. RIM dit avoir réalisé la totalité de ce marché sans en avoir été complètement payée par SIGMA PROMOTION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

G : 11-08-485 SICA LICETO C/ ELECTRICITE DE FRANCE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100876

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

société MIS, soit 15. 166, 38 euros chacune ; AUX MOTIFS QUE Sur le PRIX de VENTE des ACTIONS de la société SIMAT : que le capital social de la société SIMAT était constitué de 1 000 actions ; Attendu

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115ce

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

SICMA à la société Hameon est impropre à couper des pains de viande, retient que cette société ne prouve pas avoir fait connaître à la société SICMA son besoin que le matériel soit capable de trancher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Ferodo devenue Valeo a, selon une convention de cession de fonds de commerce en date du 2 juin 1988 à effet du 1er juillet 1988, cédé à la société Sime

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae35

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (CRAMA), assureur de la société Iroise Prim, ayant indemnisé les préjudices subis par celle-ci ainsi que par la société coopérative agricole Sica

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe386

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Raymond A..., 13 / de la société SIKA, 14 / de la société Natiobail, 15 / de Mlle Marcelle X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe48d

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Raymond A..., 13 / de la société SIKA, 14 / de la société Natiobail, 15 / de Mlle Marcelle X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414800

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que les 27 novembre 1989 et 31 janvier 1990, les sociétés Viel et Compagnie Finance, Staff, Quilvest Capital France, anciennement Sapla, et la banque Sifas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300329

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée François Legrand, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Siba

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:40

CJUE

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Lianakis AE, Sima Anonymi Techniki Etaireia Meleton kai Epivlepseon ja Nikolaos Vlachopoulos versus Dimos Alexandroupolis ja teised.#Eelotsusetaotlus: Symvoulio tis Epikrateias - Kreeka.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186471

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sima X... épouse Y demeurant ... ; Mme X... épouse Y demande au président de la section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02415

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

du salarié est impossible ; que l'employeur a fait valoir qu'en raison même de la faiblesse des effectifs des sociétés Claire Fontaine, des Ateliers de Claire Fontaine, de CJ Briand Atlantique et de SIMMA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c52990a2c4236379079a98

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EST 5, FIP CROISSANCE GRAND OUEST, FIP SIGMA GESTION FORTUNA, FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300348

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), que la société Sigma industrie (Sigma), assurée auprès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01101

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Peugeot ; Donne acte à la société SIAA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09675

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sigma Aldrich a engagé sa responsabilité en fournissant à la société Imavita un produit non conforme à l'usage pour lequel il est commercialisé, - condamner la société Sigma Aldrich à payer à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401744_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

le compte-rendu intégral relatif au comité syndical du SIAAM du 27/02/2023, sous quinzaine à compter de la décision à intervenir ; 5°) d'enjoindre à M. le président du SIAAM de lui transmettre le tableau

Source officielle