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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310758_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 septembre 2022 dans un logement de type T3 situé au 8 allée des Nénuphars à Sevran (93270
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307924_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B, gardienne de la paix, était affectée à Sevran (93).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308101_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... un logement de type T3, situé au 10-12 boulevard Lucien Gelot à Sevran (93270).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308114_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que si Mme B indique sur le mémoire introductif d'instance un domicile à Sevran, les autres pièces du dossier font état d'une domiciliation à Aulnay-sous-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106247_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
juin 2021 le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Melun la requête, enregistrée le 31 mai 2021, présentée par Mme C A B épouse D, représentée par Me Serhane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518851_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B réside au 28 avenue de Clignancourt à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518882_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... un logement situé au 8 allée des Perce Neige à Sevran (93270). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n°2211102 du 31 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602619_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... justifie d’une adresse avenue Ronsard à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406968_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au vu des éléments produits, Mme A est domiciliée à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607140_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme A... réside dans la commune de Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407489_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pièces du dossier que le titre exécutoire en litige est relatif à la résiliation d'un marché conclu pour la restructuration de l'équipement commercial " Charcot " situé dans le quartier Rougemont à Sevran
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454523.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez, la société Domaine de la Ségurane, M. D J, M. B H, M. et Mme A, Q N, M. et Mme E, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504866_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cet arrêté fait interdiction à l'intéressé, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Sevran (93) sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite, lui
Source officielleciv1
60794d1a9ba5988459c480e2
3 juin 2003
3 juin 2003
première branche : Vu l'article L. 25 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que, suivant contrats des 28, 29 juillet et 4 août 1999, la société Auximat a donné en location à la SCEA Château Tour Seran
Source officiellecomm
613723efcd580146774101e3
17 septembre 2002
17 septembre 2002
X..., gérant de la société Serra (la société), s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la société Natio équipement banque, aux droits de laquelle sont venues la société BNP Lease, puis la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301058
22 novembre 2018
22 novembre 2018
mesure de lui répondre, que la mairie de Livry-Gargan n'a pas retrouvé dans ses archives de documents permettant d'apprécier l'existence d'ancienne installation de cette nature, et que la mairie de Sevran
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775d
3 mai 2006
3 mai 2006
in fine et p. 7, 1er alinéa) ; puis la Cour a ensuite considéré que Jacques X... aurait subi des violences disproportionnées dans le car de police sur le sol duquel il avait été jeté, Eric Y... lui serrant
Source officiellecr
613725facd5801467742202c
5 septembre 2000
5 septembre 2000
23 janvier, Sylvaine Z..., sa compagne et un ami du couple, Dominique A..., infirmier sans spécialité, décidaient de l'hospitaliser à l'hôpital Saint-Anne où il était dirigé à Soisy pour y subir un sevrage
Source officiellecr
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
26 octobre 2004
affectivité immature et d'une mauvaise affirmation de soi, a affirmé s'être soumis par peur et à deux reprises à des fellations réciproques suivies de pénétrations anales qu'il avait réussi à interrompre en serrant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506627_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
plates-formes aéroportuaires, le préfet de police a retenu que l'intéressé est connu pour des faits de récidive de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique commis le 26 décembre 2022, à Sevran
Source officiellePage 27 sur 62