Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412578_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique Le Haut Lignon correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412597_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 5 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412613_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 29 mai 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cd
16 février 1971
16 février 1971
SOUS L'APPELLATION DE NINOTCHKA, LA SOCIETE ZENITH, EN FABRIQUANT DES MANTEAUX QUI ETAIENT LA COPIE SERVILE DE CE MODELE ET LA SOCIETE ARLETTE NICOLE EN VENDANT LESDITS MANTEAUX, SOUS L'APPELLATION SEGUR
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » soit 6 323,18 euros : D’une part, l’arrêté du 25 juin 2024 portant extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494062.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Ségur dont M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00665
1 juin 2022
1 juin 2022
Barincou, Seguy, Mme Grandemange, conseillers, Mmes Prache, Prieur, Marguerite, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10763
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00659
18 juin 2025
18 juin 2025
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleHSC
6865847d72b7e1b6bf1dcd81
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR
Source officielleService des référés
66fd8f0c38de0398b51799e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORSAY SEGUR dont le mandataire est la société C.A.F.E.G. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS - #E1143 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401768_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ceccarelli, juge des référés ; - les observations de Me Séguier, représentant
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0836
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans au profit de la société anonyme REGIE SEGUR, dont le siège social est ... d'Amérique à Vendôme (Loir et Cher),
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310362_20250221
21 février 2025
21 février 2025
décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Grigny a refusé de lui attribuer un complément de traitement indiciaire Segur
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9ac
24 juillet 1963
24 juillet 1963
DELAI LEGAL, ET CECI, AU MOTIF D'UNE PART QUE SOFIFRANCE N'AURAIT PU INSCRIRE SON GAGE EN JUIN 1955, MOIS DE LA LIVRAISON DES APPAREILS PAR LE LOCATEUR SUR LES CHANTIERS, PUISQUE LE PRET CONSENTI A LA SEGUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le conseil départemental de la Haute-Garonne et l'Etat à lui payer à titre provisionnel la somme de 469 954 euros, correspondant à la prime dite Ségur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » soit 19 565,73 euros : En premier lieu, l’arrêté du 5 aout 2024 portant extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10165
8 mars 2023
8 mars 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00278
9 mars 2022
9 mars 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Azurial, de Me Carbonnier, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nettoise,
Source officiellePage 27 sur 123