B A, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé d'abroger l'interdiction de circuler sur le territoire français

dirigée contre la société Sogreah sur le fondement de l'article 1382 du code civil, énonce qu'il est vrai que cette dernière avait déjà effectué sur la commande de la société Objectif 2000 ou de la Semader

B C représenté par Me Segaud-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 79/409/EWG - Erhaltung der wildlebenden Vogelarten - Bewässerungsgebiet des Kanals Segarra-Garrigues (Lérida).#Rechtssache C-186/06.

clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, une sanction est à l'étude à l'encontre de Madame Chloé SEGARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité français d'accréditation

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le SDIS du Nord, représenté par Me Ségard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 17 avril 2023, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le directeur général du CHRU de Lille, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête.

claires voies, les vaches étaient à l'ombre, elles pouvaient s'alimenter par le biais des cornadis, elles avaient également deux abreuvoirs d'eau, un à l'intérieur et un à l'extérieur, et il y avait un seau

de [Localité 3]) Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] de nationalité Syrienne représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le Président-rapporteur, J.

Segado. Considérant ce qui suit : 1.

Segado. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Segado, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.