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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6710aa79be64d7e510245222
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rétention de : X se disant [G] [Y] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508443_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P. Bailly L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526679_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515489_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517123_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517438_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente, M. SALZMANN L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519425_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609255_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Schaeffer La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G. Schaeffer La greffière, P.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609330_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Schaeffer La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G. Schaeffer La greffière, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bee
24 mai 2017
24 mai 2017
né le 15 Février 1995 à TISSEMSILT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/ 05/ 2017 à 14 heures 50 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
Source officiellecomm
6137236bcd580146774098a5
26 avril 2000
26 avril 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société hôtelière Anne Y... dite SHAL, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Société hôtelière de l'Anse Margot dite SCHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319206_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représentée par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406712_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404071_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407258_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407388_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C B née A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 15 000 euros
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501225_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Z], épouse [O] née le 06 Mai 1944 à [Localité 4] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb8914
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBXJ-W-B7I-IK7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain RIGAUDIERE - 102 Me France SCHAFFER
Source officiellePage 27 sur 137