CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 565 résultats pour « Sandrin-Deforge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

Source officielle

Page 27 sur 2079

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6ca

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

nullité de l'ordonnance de placement en détention, est irrecevable ; "alors qu'il résulte sans ambiguïté des dispositions des articles 170 à 173 du Code de procédure pénale que le contentieux du défèrement

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a2

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

à l'interdiction d'affecter un hôtel à un usage autre que l'habitation prévoyait que cette dérogation devait être obtenue sans compensation ; qu'en constatant que cette condition n'était pas impossible

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD003269423

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

    Proceedings while the first deportation order was in force 32.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et de débordement fluvial.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200330

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

PTSA), contre les dommages subis dans les sites de production du groupe ; qu'une cimenterie appartenant à la société PTSA, qui l'exploitait, ayant été gravement endommagée à la suite du tsunami ayant déferlé

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f6d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

de la République, les personnes à l'encontre desquelles les éléments recueillis sont de nature à motiver l'exercice de poursuites, sont, à l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b4f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636209

Admin. suprême

29 mars 1968

29 mars 1968

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Droit au titre de déporté ou interné de la Résistance - Insoumission et déportation - Lien de cause à effet.

Résumé IA — à vérifier
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En conséquence, la SAS JB Consulting sera déclarée recevable en ses demandes à l’encontre de la SARL Cabinet Defforge Immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84ce4

Appel

19 mars 1999

19 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE, Madame X... est locataire d'un appartement situé à CHATILLON 17, rue Etienne Deforges depuis le 1er janvier 1983 en vertu d'un contrat signé le 27 décembre 1982 et obtenu par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b636

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[F], préexistaient à la vente et sont anciennes, ce qu' atteste la déformation du plancher de la salle de bain : les anciens propriétaires [époux [F] ] ont bien dû se rendre compte de la déformation du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300793

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

à ce principe d'unicité » ce dont il ressort que la dérogation au principe de l'unicité de la réception ne peut être que d'origine conventionnelle et non tacite, la cour a violé l'article 1792-6 du code

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407633

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

contrat de travail entre les parties et d'avoir, en conséquence, déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que s'il permet à un fonctionnaire, par dérogation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00704

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

, a continué à produire ses effets lorsque l'ordonnance de mise en accusation a été rendue le 12 janvier 2022 et ne résulte ainsi d'aucune autre décision que celle déférée à la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201185

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[F] fait grief à l'arrêt, qui a prononcé la nullité du jugement déféré du 13 mai 2019 au regard de la violation du principe du contradictoire et dit y avoir lieu à évocation, de confirmer le jugement déféré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200154

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Statuant sur déféré, la cour d'appel a, par arrêt du 22 novembre 2016, infirmé l'ordonnance et déclaré l'appel du syndicat intercommunal recevable. 8.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420736

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854f

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'admis au centre hospitalier de Dourdan, il a reçu des transfusions de produits sanguins fournis par le centre départemental de transfusion sanguine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101191

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C, antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi, à une transfusion de produits sanguins

Source officielle