[P], notaire, associé de la société civile professionnelle Adolfini-Smadja-Ragot-Samy-[P]-Macé-Rimbaud (le notaire), la société Vergers du soleil (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement

N'ayant malheureusement et comme tu le sais aucune place adaptée à ton handicap, je suis obligé d'envisager ton licenciement, d'où le licenciement pour inaptitude physique », a violé les articles L. 1226

réponse : je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire s'il y avait des sièges en cuir ; SQ de la Cour : Vous y êtes bien allé la semaine dernière ou les semaines précédentes ?

Y..., il était ajouté "à sa personne qui m'a déclaré au sujet de l'attestation de salaires, je ne sais pas de quoi il s'agit" ; que le conseil de prud'hommes a donc violé l'article 3 du décret du 5 janvier

Hoche tendait uniquement « à réformer l'ordonnance n°2008055855 rendue le 5 décembre 2018 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a admis la créance de la Banque Havilland SAM

Y..., constitué par un tracteur appartenant à la société Smet, assuré auprès de la société Zurich assurances, devenue société Zurich international, et une remorque appartenant à la société Sam ; que Jean

Sai A... également responsables du préjudice de la société Méditex et tenus in solidum envers elle à la réparation de son dommage ; qu'il a condamné chacun des assureurs à garantir son assuré ; Attendu

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 1991), que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour appartenant à la société Sam

le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 1996), que la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo (société SAM

B., avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08133 du 07/ 09/ 2010) INTIMÉ Monsieur Samir Z...

Dans la procédure n° RG 26/097, par acte de commissaire de justice en date du 30/01/26, la SAS TSA a fait assigner la SARL PENE et ses assureurs, la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

❊ ❊ ❊ PRÉTENTIONS ET MOYENS Par actes des 20 et 24 novembre et 5 décembre 2025, la SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE assignait la SARL LE BEL ET ASSOCIES, la SARL MSR ARCHITECTURE, la SAM MUTUELLE

Le résultat d'exploitation prévisionnel 2013 de': * SAI devrait se situer aux alentours de -1,2 M€, * AIP': - 460 K€ (estimé), * SAI Gmbh': - 600 K€ (estimé), * SAI Sro': 40 K€ (estimé), * SAI Suzhou

Sami Akbıyık et M. Sadi Göktuğ Akbıyık, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1970 et en 1999 et résidant à Tekirdağ. Ils sont représentés devant la Cour par M e   A.R.

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vis Samar, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

d'orienter sur cet établissement le patient a été prise soit par le médecin-chef de l'hôpital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonnateur du SAMU

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X... industrielle et financière que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Etablissements Yves Queguiner, Y... services, SAMSE

assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), une centrale électrique composée de 504 panneaux photovoltaïques acquis auprès de la société Vendée Sani-Therm