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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b9
25 février 2015
25 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
A cette audience, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931da
28 avril 2016
28 avril 2016
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10479
23 avril 2015
23 avril 2015
In 2009 her expulsion was ordered as she was found to pose a danger to public safety.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af3
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af5
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et d'elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c5
25 février 2015
25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11978
15 mai 2018
15 mai 2018
Concrete safety barriers were also installed alongside the parts of the channel that adjoined public roads.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN
Source officielle4e chambre civile
6a1929b4cdc6046d47545dc9
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006771 du 16
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10787
8 octobre 2025
8 octobre 2025
], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-17.407 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safran
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92469
27 mai 2015
27 mai 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015 par ordonnance en date du 20 novembre 2014 de Madame ANTOINE, Première Présidente, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Juillet 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003431196
31 août 1999
31 août 1999
Straferkenntnis ) imposing on the applicant, as manager of the F company, fines for five administrative offences ( Verwaltungsübertretungen ) under section 31(2)(k) and (p) of the Industrial Safety
Source officielleChambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
12 juillet 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES anciennement dénommée TURBOMECA [...]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150887
7 janvier 2015
7 janvier 2015
The report addressed to the Civil Aviation Agency ( Civilās aviācijas aģentūra ) set out eight recommendations concerning flight safety.
Source officiellePage 27 sur 607