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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162677f12fe6a3e85a6c7a4
17 mars 2014
17 mars 2014
[K] [M], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (Sénégal), ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200262
11 février 2010
11 février 2010
X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301123
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M et Mme de X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Manche numérique à leur verser la somme de 874 649,62 euros TTC correspondant au solde du décompte général et définitif du lot n° 4 " Secteur de l'agence technique départementale Mer et Bocage " du marché
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd46602b
29 avril 2025
29 avril 2025
1996, le directeur de greffe du tribunal d'instance de Mulhouse a délivré à Monsieur [E] [J], se disant né le 1er mars 1987 à [Localité 8] (Sénégal), un certificat de nationalité française sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501755_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 7 avril 2025, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9b8c432ce7d11a6faca
2 février 2024
2 février 2024
[K] [W] [O] [B], se disant né le 28 mars 1989 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il expose que son père, M.
Source officielleJAF section 1 cab 4
668c2e32894f7f4d2e0a8eef
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[L], [O], [H] [F], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] (38) et de Mme [Y] [Z], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (Sénégal) mariés le [Date mariage 2] 2008 devant l’officier
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c456
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] [P], né le 19 septembre 1951 à [Localité 5] (Sénégal), jugé français par arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 juin 2016.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6a173ed5cdc6046d4725ee41
21 mai 2026
21 mai 2026
GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant la SCP OIERROT & NEEL, avocat au Barreau de GRENOBLE Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 05 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
La société ALDI MARCHÉ a interjeté appel le 28 mai 2008.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f7e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[P] [H], se disant né le 1er janvier 1984 à [Localité 6] (Sénégal) a épousé le 6 avril 2013 Mme [U] [A] à [Localité 4] (Sénégal). Le 16 avril 2018, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c450
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] [Z] [A], se disant né le 18 janvier 1985 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a5
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Attendu que par déclaration enregistrée au greffe de la cour le deux mars 2006 M. Serge X... et Mme Chantal Y...- X... (les appelants) ont interjeté appel.
Source officielleciv1
613723f1cd58014677410328
22 octobre 2002
22 octobre 2002
n'est pas encourue ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 23 décembre 1997, Mme Y..., née au Sénégal
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e50b032d83cfd3e761d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
) mariés devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 9] (SENEGAL) le [Date mariage 1] 2010 DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code
Source officiellePage 27 sur 68