X... et Mme Y..., son ex-épouse ; que Mme Y... a formé tierce opposition à l'arrêt du 3 février 1994 ; Attendu que pour rejeter la tierce opposition, l'arrêt se borne à retenir que, tiers aux actes

[H] [Z] a formé opposition (...) » et dans le dispositif de la décision les phrases : « Reçoit M. [I] [Z] partiellement en son opposition à contrainte » et « Condamne M.

2001), que la société Na Pali, titulaire de la marque dénominative "Bowlriders" déposée le 3 juillet 2000 pour désigner en classe 41 des services d'organisation de compétitions sportives, a formé opposition

payer, en exécution d'un arrêt du 25 septembre 1985 qui, prononçant la résolution d'une vente immobilière, avait condamné Mme X..., venderesse, au paiement de différentes sommes, celle-ci a formé opposition

X... une contrainte en recouvrement du solde des cotisations, à laquelle il a formé opposition le 10 septembre 1992 ; Attendu que, pour accueillir l'opposition de M.

s'est pas elle-même pourvue; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 1994), que la SCP Morin, créancière de la société Deckert constructions en redressement judiciaire, a formé tierce opposition

X... n'était pas recevable à l'attaquer par la voie de l'opposition ; Considérant, d'autre part, en tout état de cause, qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance °n 45-1708 du 31 juillet 1945 : "Le

faux et usage, abus de confiance et émission de chèque sans provision ; que l'intéressé n'a pas consenti à être remis aux autorités judiciaires belges en faisant valoir, notamment, qu'il avait formé opposition

l'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention collective doit être établie par écrit et notifiée aux signataires ; que la notification de l'opposition est indissociable de l'acte d'opposition lui-même

d'assurance maladie des professions libérales-Province, contestant le calcul de ses cotisations effectué en application de l'article D. 612-5 du Code de la sécurité sociale, a formé le 16 avril 1993 opposition

Y..., entrepreneur de plomberie, a obtenu le 27 novembre 1986 contre cette société une injonction de payer la somme de 6 698,31 francs ; que ladite société a fait opposition en invoquant des malfaçons

X... a formé opposition à la contrainte délivrée le 9 juillet 1993 par la Caisse de mutualité sociale agricole en recouvrement de cotisations d'assurances sociales personnelles et de majorations de retard

X..., directeur général de la société, à l'occasion de son départ ; que la société a, d'une part, contesté ce redressement et, d'autre part, formé opposition à la contrainte ; que, par deux arrêts du 10

X... qui a formé opposition le 14 octobre 2005, puis a conclu à la nullité de la signification en réponse à l'exception de tardiveté de l'opposition soulevée par la SCI ; Attendu que M.

W... a, par deux fois, frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale une contrainte signifiée le 27 octobre 2015 à la requête de la caisse Centre-Contentieux Est du régime social des indépendants

A PARIS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECLARER RECEVABLE LEUR OPPOSITION AU DECRET DU 20 JUILLET

copropriétaires de l'immeuble Le Portillo (le syndicat des copropriétaires), créancier de la SCI L'Origan et bénéficiaire d'hypothèques légale et judiciaire sur le lot dont il poursuivait la saisie, a fait opposition

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. de X... justifie d'un préjudice suffisant pour motiver son opposition à l'attribution de son nom à M.