Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M. B.

personnes en raison de branchements électriques illicites et porte atteinte à la salubrité en raison de l'absence de réseau d'assainissement et de l'amas de détritus qui a entraîné une prolifération de rongeurs

une demande de nettoyage de cette parcelle adressée au propriétaire en juillet 2022, elle est décrite comme envahie de ronces et de broussailles, devenant le refuge de nombreux insectes, reptiles et rongeurs

conséquences immédiates sur ses conditions d’existence, tels que des piqures, une altération de son sommeil, une majoration de l’anxiété et des risques d’exposition à des maladies propagées par les rongeurs

Au cours de sa détention, il contracta plusieurs maladies graves, parmi lesquelles la rougeole, une bronchite et une pneumonie aigüe. Il eut également plusieurs crises d’épilepsie.

conclusions relatives à l'achat de matériel de bureau : Considérant que le contrat par lequel le maire de Mont-Dauphin a acheté pour les besoins de la commune, le 24 juillet 1984, une machine à écrire et une ronéo

. 751-1, L. 751-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE DU RONEO

la société d'économie mixte Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (en abrégé la SADEV 94), en vue de la création de la zone d'aménagement concertée Rouget

Vendredi 03 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT

Vendredi 03 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté(e) de Olga ROUGEOT

Vendredi 03 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT

Vendredi 03 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT

, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT

TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT