Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de la société Protection service, les conclusions de M.

Roy X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société anonyme GARAGE PARKING VILLETTE CAMBRAI

Par acte extrajudiciaire des 14 et 21 octobre 2008, la SARL Concorde Promotion a délivré à la SARL IGRECL un congé au 30 juin 2009 avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Madame ROGER

COMMERCE SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

Roger D... avec notamment pour mission de procéder à l'évaluation de ces biens en valeur occupée pour ce concerne ceux d'entre eux qui sont loués à M.

et ses conséquences prononcer la validité du congé reprise à échéance au 22 décembre 2023, ordonner sans délai l’expulsion de M.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

, outre congés payés afférents, - 1 140,02 euros au titre de la prime d'insalubrité outre congés payés afférents ou, subsidiairement, 50 % de cette somme, - 1 349,56 euros au titre du complément de

FAITS ET PROCEDURE [N] [A] a été engagé par la Cave les Vignerons de Rognes devenue ultérieurement la Coopérative Vinicole de Rognes puis la Société Coopérative Agricole Hostellerie des Vins de Rognes

A l'action en requalification, la SAS HÔTEL DU CAP EDEN ROC oppose la fin de non-recevoir tirée de la prescription.

Par un courrier du 2 septembre 2020, reçu par l'intéressée alors qu'elle se trouvait en congé de maladie ordinaire depuis le 13 juillet 2020, le maire de Rognes l'a informée de son affectation sur le poste

A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.

avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEES : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2003 devant Nicole ROGER

outre congés payés afférents, - 4 254,20 euros au titre de la prime d'insalubrité outre congés payés afférents ou, subsidiairement, 50 % de cette somme, - 3 133,49 euros au titre du complément de prime

SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger

Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C... Josiane, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 6°/ de Mme D... Blandine, demeurant ...

Celui-ci se trouvait en congés payés, puis en congé sans solde entre le 1er juillet et le 31 août 1998 ; le 1er septembre1998, l'accès à son poste de travail lui a été refusé par la société GSF Atlas.