Les notifications du recours suspensif du 17 juillet 2023 ont été faites à : - Monsieur [L] [K] à 15h30 - Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE à 15h15 - M. le préfet des Bouches

[Localité 4] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

N° RG 23/05880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au

- il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Mme D A I a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 janvier 2025.

Le litige est donc circonscrit à la créance relative aux prêts.

C B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après

Le moyen, pris en sa première branche est donc nouveau.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.