AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110705
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110169
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110327
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] veuve [W] et de M.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0923JUD002241093
23 septembre 1997
23 septembre 1997
ROYAUME-UNI CASE OF ROBINS v.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996589
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires - Société Transports Guy Robin - établissement de Changé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144379
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires - Société Transports Guy Robin - établissement de Changé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333173
28 février 2019
28 février 2019
Accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389203
27 février 2023
27 février 2023
ACCORD DE L'UES LACTALIS LOGISITIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562189
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Avenant n°5 à l'accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES Lactalis Logistique et Transport Guy Robin"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050844140
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208591
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208592
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721814
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389204
27 février 2023
27 février 2023
AVENANT n° 6 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE dite « UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN»
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721813
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050844139
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048662155
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
15 avril 2026
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
23 avril 2026
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
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