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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110705

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110169

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110327

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] veuve [W] et de M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfabbf04ef7857bf1fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0923JUD002241093

Admin. suprême

23 septembre 1997

23 septembre 1997

ROYAUME-UNI   CASE OF ROBINS v.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996589

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires - Société Transports Guy Robin - établissement de Changé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144379

—

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires - Société Transports Guy Robin - établissement de Changé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333173

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389203

—

27 février 2023

27 février 2023

ACCORD DE L'UES LACTALIS LOGISITIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562189

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Avenant n°5 à l'accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES Lactalis Logistique et Transport Guy Robin"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844140

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208591

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208592

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721814

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389204

—

27 février 2023

27 février 2023

AVENANT n° 6 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE dite « UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN»

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721813

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844139

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662155

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle

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