Vu la requête enregistrée le 23 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant au lieudit "Robelinges" à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) ; Mme X

Philippe B..., 2 / Mme Roseline Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline A., épouse de M.

Izzet B..., demeurant ..., Le Gray d'X..., 06400 Cannes, 3 / de la société Rohr, dont le siège est allée des Orangers, 57157 Marly, 4 / de Mme Roseline, Jeanne Y..., veuve Z..., demeurant Résidence

APPELANTS Madame [T] [P] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Magalingom C..., décédé le 5 avril 1991, n'ayant pas poursuivi la procédure, l'indivision a été maintenue entre l'ensemble des ayants droit du défunt ; qu'au cours de l'année 2001, Mme D... et Marie-Roseline

LE DORON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Y..., portées notamment à l'encontre de Mme Roselyne A... et de M. Etienne B..., sont fondées et caractérisées. En l'espèce, il est constant que Mme G...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ2 Mme [K] [W] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. Z...

Sazební zařazení zboží – Číslo 2206 – Podpoložky 2206 00 31, 2206 00 51, 2206 00 81 a 2206 00 39, 2206 00 59 – Nápoje složené z kvašené jablečné šťávy, jejichž alkoholová složka pocházející z jiných rostlin

Roselyne née Roch, demeurant à Uchaux Vaucluse , route de Morans, quartier Pontifiages ; Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 1984 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présenté pour les époux

EOS FRANCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOUVEAU PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX

13449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne

JANVIER 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGC [S] [Y] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

LES MERVEILLES DES THES PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la Cour :

DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne

Bernard X..., Mmes Roselyne X... et Marie-Agnès X..., MM. Gabriel X..., Robert X..., Bruno X... et Hubert X... ; Attendu que pour dire que la demande de M.