Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88e9ba5988459c4df47
7 février 1967
7 février 1967
SURVENUE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL LARGE DE 3 METRES, ENTRE UN TRACTEUR AGRICOLE CONDUIT PAR Y..., QUI TIRAIT UNE REMORQUE CHARGEE DE PAILLE DONT LE PLATEAU AVAIT, PAR SUITE DE L'ABAISSEMENT DES RIDELLES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a85437666d862735b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730fd90d454e62efb085
24 juillet 2024
24 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 22/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY65 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB5D MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
12 septembre 2017
' Condamne la SCI CASCA aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d87778b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-69123-24-012974 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301709_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011858_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167
7 juillet 2020
7 juillet 2020
GG... et la société CASTLE ROCK IB LIMITED ont désigné B...
Source officielle1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
22 mai 2026
22 mai 2026
GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd00
26 mars 2008
26 mars 2008
La cour confirme l'ordonnance de référé en ce qu'elle a ordonné la mainlevée de l'opposition non causée effectuée par la SCI CASCA.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARTA-ASSOCIES S.A.S.
Source officiellePage 27 sur 725