MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X....

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte IL EST FAIT

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ;

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle BARADUC

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc

volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mi Cayito, de la SCP Baraduc

Française Retraité demeurant [Adresse 3] [O] [V] [T] épouse [J] née le 01 Juin 1935 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lisiane FENIE-BARADAT

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société nouvelle CGVL ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

OCTOBRE 2013 hg N° 2013/384 Rôle N° 13/02104 [P] [C] [R] [C] C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Conseil : 03 Février 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 prorogée au 02 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ

code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé, l'arrêt relève que le jugement du 14 avril 2010, revêtu de l'autorité de la chose jugée, ne peut être remis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° A 08-16. 155 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour Mme Y... .

conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil supérieur du notariat (CSN) et l'Association pour le développement du service notarial (ADSN), les observations de la SCP Baraduc

un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis