immobilière La Villa Helena (la SCI) un prêt d'un montant de 300 000 euros, destiné à la construction d'un immeuble à usage locatif ; que, le 24 février 2007, la banque a consenti à la SCI un prêt-relais

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2003), que la société Aromarin, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Relais

28 février 2002), que, par acte notarié du 16 novembre 1990, la Caisse d'épargne de Lille, aux droits de laquelle se trouve désormais la Caisse d'épargne de Flandre (la Caisse), a consenti un prêt relais

qu'en l'espèce, Mme de A... a été poursuivie pour complicité d'exercice illégal de la pharmacie en sa qualité de gérante de la société Edilac, éditrice de brochures vantant les mérites du cartilage de requin

, demandent d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 041032 19 A0033 délivré par le maire de Chailles le 3 juillet 2023, autorisant la société Relino

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-10.622 Demandeur(s) : la société Tradex partners Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Reckitt

les 5 et 6 novembre (soit à la date initialement prévue pour le passage à l acte) ainsi que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable

N..., ainsi qu'un morceau de résine de cannabis sorti de sa sacoche.

Depuis l'extérieur du véhicule, les policiers ont aperçu dans le coffre un rectangle marron de cinq sur six centimètres entouré d'un film transparent, pouvant s'apparenter à une plaquette de résine de

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DES DERIVES RESINIQUES

Raphaël Z..., domicilié [...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie-Reine Y..., veuve Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

, a signé, le 2 septembre 2013, avec la société Selni, une lettre d'intention prévoyant la création de deux nouvelles lignes de fabrication sur le site de Revin, l'une pour des moteurs universels, l'autre

[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence a consenti, pour une durée de deux années, un prêt relais

a acquis un immeuble situé à [...], financé par un prêt relais souscrit par les époux et remboursé à l'aide de fonds provenant de la vente, le 24 juillet 2007, de l'immeuble indivis d'Amiens ; qu'après

contracté, auprès de la Caisse de crédit mutuel boucles Seine Ouest parisien, devenue la Caisse de crédit mutuel de Suresnes Longchamp (la banque), un prêt immobilier « modulimmo », ainsi qu'un prêt relais

[N] [M] dans un trafic d'héroïne et de résine de cannabis. 3.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-16.846 Demandeur(s) : la société Glaces regain Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : le directeur