The fines ranged between PLN 250 and PLN   15,000. The compensation awarded to the parties totalled PLN   216,629. 118.

Déjà ce matin il s'en est pris à moi, car je rangeais les courses et que je l'embêtais alors qu'il était en train de jouer à son jeu de belote sur l'ordinateur. J'aimerais tellement qu'il soit suivi.

Une expertise amiable a été organisée, chaque partie désignant son expert, le cabinet RANJARD pour la compagnie MACSF, le cabinet POLYEXPERT pour la compagnie MMA et le cabinet SENAREX pour la société

  The various sums evaded concerned amounts of the years 1979-1984 and ranged from 2,400 to 2,059,000 Swiss Frances (CHF).

[U] se rangeait finalement à son analyse. Mme [YB] [N]-[E] explique que contrairement à ce que soutient la Société, ce n'est pas le fait pour M.

planning mission synthétique » sous forme de tableau à double entrée désignant les salariés affectés sur le site selon une répartition en trois catégories - CDM, Chef d'équipe et Agent Sécurité - et rangeant

l'établissement d'un lien de filiation ; que par arrêt du 28 novembre 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a autorisé le juge de la mise en état à ordonner l'expertise biologique rangeant

The space per person ranged between 2.03 and 2.73 m 2 . The court, nonetheless, found the overcrowding lawful in the light of Article 248 of the Code of Execution of Criminal Sentences.

payer à Mme [G] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la propriété de la parcelle cadastrée C [Cadastre 3] lieu-dit « Rangère

[D] au paiement des entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Céline Ranjard Normand, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Le 19 janvier 2022, M.

Prise en sa qualité de liquidateur du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] dont le siège social est à [Adresse 7], suivant ordonnance de Monsieur RAINGEARD de la BLETIERE, Premier Vice-Président

According to the official statistics published by the Prison Service (Służba Więzienna) at the relevant time the overcrowding in the facility ranged from 23 to 67%. 10.

It concluded that the Company’s insurance policy did not cover the risk of “loss of life”, that payments under life insurance policies were subject to negotiations and that they usually ranged between

En rangeant l'armoire forte, il a trouvé de nombreuses factures d'une ou plusieurs années posées en vrac ne présentant aucune annotation, explication ni ventilation comptables.

établie par l'employeur, la société Auchan, le 13 janvier 2011 précise les circonstances de l'accident dont a été victime Mademoiselle [M] dans les termes suivants : « Alors qu'elle était accroupie et rangeait

d'avoir renseigné partiellement le fichier de suivi des anomalies de paie ; - d'avoir oublié de verser la paie d'un salarié ; - de ne pas respecter les règles de confidentialité des données, en ne rangeant

[L], alors qu'elle était en entretien avec un allocataire ; - ce supérieur hiérarchique n'a pas répondu à sa demande du 8 novembre 2018 relative à la bannette où elle rangeait ses affaires personnelles

Il débarrassait les tables et rangeait la salle/terrasse, il donnait des instructions au personnel (caisse, cuisine), il avait accès aux cuisines.

activité de la victime lors de l'accident : livraison ; nature de l'accident : le salarié déclare qu'en repoussant avec sa jambe droite le transpalette manuel à l'intérieur de son véhicule pendant qu'il rangeait