Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, lui

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, pour abus de biens sociaux et complicité, a condamné le premier, à 2 années d'emprisonnement

Greffier, lors des débats : Mme Damien GOVINDARETTY ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

née le 06 Avril 1948 à BAMAKO (Mali) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Damien WEDRYCHOWSKI, avocat au

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMÉE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme DANIEL

I-8725, point 136, et du 25 janvier 2007, Dalmine/Commission, C-407/04 P, Rec. p.

Daniel, - C... Serge, - D...

  Damen, avocat à Berchem. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.

outre, aucun suivi n'était en réalité effectué ; surtout que la publicité promettant des gains importants et laissant croire l'existence d'un groupe d'entreprises en pleine expansion, l'intervention de Daniel

X... et le second moyen du pourvoi incident de la BNP, réunis : Attendu que M.

de Versailles sous le n° 798 694 964, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Damien

- signée par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de diffamation envers un particulier ; "aux motifs propres qu' "un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel

il a précisé que le couple X... avait fait pression pour que Thècle Z... leur fasse un chèque de 96 000 francs, notant qu'Agnès X... était particulièrement énervée et autoritaire, menaçant la vieille dame

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement

Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R...

à la société Sodame la somme de 163 205,94 francs et à la société Surmelec la somme de 149 920,57 francs ; "aux motifs que, les faits commis par François Vera et Georges F... avec le concours de Daniel

déclaré François Z... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ou plus par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'après l'intégration de F... à l'internat de la maîtrise Notre-Dame