COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00478 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHN ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant

José Y... et n'avait pas de camion ni d'équipe à diriger. M. José Y... présent en a convenu. " M.

Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de :   Paul Lemmens, Président,   Jon Fridrik Kjølbro,   Faris Vehabović,  

José B..., demeurant ..., 2 / de M. Eusébio X..., demeurant ..., 3 / de M. Justino Y..., demeurant ..., bâtiment C7, appartement 99, 31500 Toulouse, 4 / de M.

José X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Maria Z..., domiciliée [...], défenderesse à

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Représentée par Maître Cécile D... , avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 Ayant pour avocat plaidant Maître Joanne X... avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 INTIMEE

Roger P..., José XZ..., à Mme Adrienne YM..., à MM. Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM.

José X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé et séquestration,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges d'appel que Mary Ann B..., épouse de John

José D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

WOJAKOWSKI, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON

John X... C / Elizabeth Y... épouse X...

José a donné en location aux époux Y... ainsi qu'à leur fils Amaury, une maison à usage d'habitation située ... à SAINT-ETIENNE.

la SELARL Equation avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

JOSE, MANUEL Z...