juillet 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et qui a prononcé

chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, à une amende douanière et a prononcé

contre le prévenu une peine d'emprisonnement avec sursis de trois mois, la cour d'appel a prononcé contre ce dernier la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'eu égard à l'extrême gravité

le mis en examen, d'autres investigations sont encore en cours notamment une commission rogatoire au S.R.P.J. de Toulouse et une commission rogatoire concernant une carte bancaire envoyée à Aix-en-Provence

", sans préciser quels étaient les éléments de preuve qu'elle aurait ainsi retenus à l'appui de sa décision, ni quelle en était la provenance, et sans vérifier que les prévenus auraient été en mesure

contre un prévenu définitivement relaxé, lorsque les juges répressifs statuent sur les seuls intérêts civils ; que les mesures de démolition ou de remise en état des lieux prévues par l'article L.

[V] [G] du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure.

chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences avec arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

de cinq caravanes sur un terrain, propriété du prévenu, sans qu'aucune autorisation n'ait été au préalable sollicitée ; que le prévenu a déclaré que tous les ans, en période d'hiver, les membres de sa

du ministère public qu'à l'audience des débats et non à celle du prononcé de l'arrêt, de sorte qu'en l'état de ses énonciations, il n'est nullement établi que le ministère public, partie intégrante et

qui s'imposait au prévenu. 14.

a condamné le premier, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route, à 2 500 francs et 1 500 francs d'amende, ainsi qu'à trois mois de suspension du permis de conduire, et qui a prononcé

de la décision ait eu lieu en présence du ministère public ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives ; que la preuve de sa présence au prononcé

8) qu'à l'audience du 8 février 2000, après délibération, l'arrêt a été prononcé en chambre du conseil par le président, et donc en l'absence du ministère public et du greffier ; que s'il est fait, par

Karima épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mars 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs

violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien mobilier, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), M.