AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77af
4 avril 2024
4 avril 2024
l'essentiel : - que rien n'oblige les agents enquêteurs à se rendre dans les locaux de l'employeur ou au domicile de l'assuré, - qu'en l'espèce, l'assuré est retraité et atteint d'un cancer des poumons
Source officiellePage 27 sur 85
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200752
7 mai 2009
7 mai 2009
décès ; qu'une étude a été publiée en 1930 par le Docteur A... sur l'amiante et l'asbestose pulmonaire, suivie en 1955 et 1960 par les travaux des Docteurs K... et L... sur les risques de cancer du poumon
Source officielle