suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium électrique du Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juin 2001, n° 18/2001) qui fixe le montant de l'indemnité d'éviction lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté de communes "

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant 72, cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers

démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Jean-Pierre Y... au titre du délit de banqueroute ; "aux motifs que le jour où la SARL Garage relais des pommiers

, 8 novembre 1971, cour d'appel de Poitiers, 23 mai 1977 et 6 février 1985), que le tribunal de commerce de Poitiers, par jugement du 8 novembre 1971, a homologué la vente, conclue par acte notarié du

B... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Poitiers, par lettre du 19 août 2019. 2.

judiciaire le 21 mai 1985, puis en liquidation de biens le 24 février 1987, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que, par un arrêt du 8 novembre 1989, la cour d'appel de Poitiers

Annick, épouse A..., - B...Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en

96-44.692 et N 96-44.693 formés par la société Peintures Dribault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers

à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Parc, 33000 Bordeaux Lac, 2 / l'AGS, association pour la gestion du régime des créances des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 22 mai 2001) de l'avoir condamné à payer à M.

Demande d'avis n°D~19-70.022 Juridiction : le tribunal de grande instance de Poitiers IT2 Avis du 12 mars 2020 n° 15002 P É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER, dont le siège social est