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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101017
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 30 septembre 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat au Conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100766
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300372_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C B A, représenté par Me Poirette demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 17 novembre 2022 portant invalidation de son permis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90780
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro K 21-19.436 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90782
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90576
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-19.391 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90606
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'instance enregistrée sous le numéro G 25-10.043 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90605
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'instance enregistrée sous le numéro X 24-18.631 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90495
21 mai 2026
21 mai 2026
29 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90494
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1250/25 Ordonnance n° : 90494 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [L] épouse [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90489
21 mai 2026
21 mai 2026
rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90502
21 mai 2026
21 mai 2026
le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87551
1 mars 2005
1 mars 2005
Un second enfant étant né au foyer des époux X..., le salaire dû par Monsieur X... a été porté à 3 800 F. par avenant du 1er mars 2000.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cea7
4 avril 2006
4 avril 2006
président de la chambre de l'instruction, a déclaré irrecevable la requête en nullité de la procédure et renvoyé le dossier devant le juge d'instruction ; "aux motifs que l'annulation sollicitée porte
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac55
15 mars 1994
15 mars 1994
moyen, que le juge n'est pas lié par les attestations versées aux débats, mêmes conformes aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, et doit en apprécier la valeur et la portée
Source officielleciv2
6137222ecd580146773fae05
9 mars 1994
9 mars 1994
protection des programmes qui faisaient valoir que si, par impossible, le premier président estimait devoir surseoir à la destruction des logiciels, ils n'étaient pas opposés à un aménagement sur ce point
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3d6
27 juin 1995
27 juin 1995
Y... et de l'attestation de Mme Z..., au demeurant préposée de la Socotel, dont ne se prévalait pas cette société, n'ayant fait aucune communication de pièces sur ce point, l'arrêt infirmatif attaqué,
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa292
1 mars 1994
1 mars 1994
la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1964, en décidant que la société Carrefour n'avait pas ainsi porté
Source officiellecomm
613722eacd5801467740323d
20 mai 1997
20 mai 1997
déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandataire est tenu de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 27 sur 3050
POIRETTE, Aurélie
19/08/2026
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Poiret, Gael
09/08/2026
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garage auto poiret
07/08/2026
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POIRET
02/08/2026
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POIRET, Fabien
29/07/2026
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