perçue au profit de la région Ile-de-France, mis à sa charge au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 sur les sites de Vélizy-Villacoublay, Paris 10ème, Saint-Denis, Longpont-sur-Orge, Trappes et Poissy

C G, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019, par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30

N° 12/02825 AFFAIRE : SA UAPE HOLDING USINES APPLICATIONS POLY EXPANSES R.C.S. PARIS N° B 318 850 971 C/ SA ALSTOM HOLDINGS RCS NANTERRE 347 951 238 ...

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY

Madame [C] saisissait le Conseil des Prud'hommes de Poissy aux fins d'obtenir la condamnation des sociétés SODICO EXPANSION et GENEDIS à lui verser diverses sommes.

Concernant la poly-artériopathie avec atteinte des coronaires : 6.

Par ordonnance de référé du 16 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Poissy a débouté la salariée de sa demande de condamnation des deux sociétés au titre de la prime « 25 % » LECLERC.

référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la directrice de la maison centrale de Poissy

profit : 1 / de Mme F..., née P..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose B..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 3 / de Mme Odette D..., demeurant à Poissy

Pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain le 31 décembre 2020, il est décédé le 5 janvier 2021.

septembre 1987, par laquelle le président du tribunal administratif du travail de Versailles a renvoyé au Conseil d'Etat l'appréciation de la légalité, à lui soumise par le conseil de prud'hommes de Poissy

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UO DEMANDEUR : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Adresse

D...C...a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Poissy (Yvelines).

A B demande au tribunal d'annuler " ou de réviser " le permis de construire " délivré au 260 avenue des poilus à Marseille ".

A B, représenté par Me Pouly, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé sur cette

Michel X..., demeurant Vielmanay, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Les Compositions nivernaises

B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé sa candidature en formation de master

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée le 10 avril 2024 au 8, avenue de Migneaux à Poissy (78), soit l'adresse figurant sur la décision de