déclaration n'implique pas nécessairement qu'il n'ait pas pu se dégager une main pour se saisir de l'arme, alors que le garde-chasse A... a reconnu avoir éprouvé des difficultés pour entraver les poignets

LA LETTRE PAR LAQUELLE LESQUENDIEU INDIQUAIT CE MODE DE RESTITUTION, ET ALORS, ENFIN, QUE SI LA COUR D'APPEL ADMETTAIT LA MATERIALITE DU DEPOT DE LA BAGUE DANS LES CONDITIONS INDIQUEES PAR LA DAME POIGNAND

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, l'association tutélaire du Ponant, agissant en qualité de titulaire d'une mesure de curatelle renforcée à l'égard de M.

SA et de créances sur la société COMPAGNIE DU PONANT SA.

Sur l'imputabilité de la blessure au poignet, il a expliqué que M.

[I] notamment au titre de celles affectant le poignet droit.

Le médecin prit note d’allégations de douleurs répandues sur les deux épaules, sur la partie dorsale, sur la poitrine et les deux poignets.

A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".

A a sollicité le renouvellement de sa pension pour la seconde infirmité " séquelles de traction et écrasement du poignet gauche ".

Je souffre du pouce et poignet droit, douleurs dues aux mouvements répétés de saisies'.

En raison de la persistance et de l’aggravation de ses douleurs au poignet droit, M.

Compte tenu des éléments ci-desssus, les séquelles en rapport avec la maladie professionnelle du 19/08/2017 sont représentées par une gêne fonctionnelle du poignet droit et du pouce droit: - le poignet

Le certificat médical initial, établi le 21 novembre 2016, mentionne : 'entorse poignet droit, contusion poignet droit'.

Il s’agit d’une fracture non déplacée du 3ème métacarpien gauche et une fracture de vis d’arthrodèse du poignet gauche datant de 1995.

gauche, contusion simple du poignet gauche.

Elle m’a dit qu’elle était tombée, en face de la congélation si je me souviens bien, et qu’elle avait mal au poignet.

Un certificat médical initial établi le jour de l’accident a fait état d’une contusion au poignet gauche ; il n’a pas été délivré d’arrêt de travail.