d'annuler ces deux délibérations ; 2° annule pour excès de pouvoir les délibérations de la commission départementale de l'Ariège en date des 13 décembre 1976, 16 mai et 29 décembre 1977, Vu les autres pièces

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel et de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme J

A, représenté par Me Vignal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de la Corrèze

de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL

[M] tendant à dire qu'il a réglé l'ensemble des cotisations 2016 à l'aune du relevé de compte établi par la MSA Dordogne Lot et Garonne en date du 24 octobre 2022 et constituant sa pièce n°18.

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

l'administration communale, modifié par l'ordonnance précitée du 7 janvier 1959 " sont obligatoires pour les communes ... 18° les dépenses d'entretien des voies communales " ; Cons. qu'il ressort des pièces

15 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Leduc Vigand

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles

Elle fait état également de la mise à pied disciplinaire d'un jour.

Jean Paul X..., 2°/ Mme Christiane, Marie-Françoise C..., épouse X..., demeurant ensemble à "Balve", 47270 Saint-Pierre-de-Clairac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., de Me

Vu les autres pièces du dossier.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J], de MM.

juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. U...