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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411306_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 31 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608507_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1317

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Michel X..., entreprise de maçonnerie, demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), quartier Lebiry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501477_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En tout état de cause, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M. D... entretiendrait des liens avec son père et son frère présents en France.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511490_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403696_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512389_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514346_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217829_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305453_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402485_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314756_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201202_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de Sorde-l'Abbaye a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres photovoltaïques sur un terrain sis impasse Leborde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115841_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509837_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512335_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602512_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608493_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2416831_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00373_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle

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