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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458618.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins et du Conseil national de l'ordre des médecins la somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302418_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
l'instruction de sa demande dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302418_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction de sa demande dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003373_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
opposé à la déclaration de travaux n° DP 38 185 20 U9052 déposée par la société Hivory en vue de l'installation de trois antennes inactives sur les mâts d'antennes existantes, sur un terrain situé 26 rue Raoul
Source officielle11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407097_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405365_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406953_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Patrice Louis Raoul X... né le 07 Juillet 1971 à NOUMEA (98800) demeurant à ... représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉ Mme Sabrina Y...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216762
10 août 2005
10 août 2005
rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du 4ème canton de Fort-de-France ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203992_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Raoul, Franck et Louis A, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 066 140 21 C0002 en date du 30 mai 2022 pris par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91aefb63d827c909cad1c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931c9c02507c9078de48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465693.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450920.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd620
15 avril 2022
15 avril 2022
L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb2
22 avril 2022
22 avril 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8b3c369c7f7499701b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f099b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
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