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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301945_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., représentés par Me Boguet, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400863_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401275_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401745_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[M] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [L] épouse [O], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459
2 mai 2024
2 mai 2024
cassation, la société Lamcol, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c49
2 avril 2024
2 avril 2024
la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SELARL ETUDE BOUVET
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
[N] [Q] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officiellecr
6137260ccd580146774228df
6 juin 2000
6 juin 2000
"alors que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, le conseil d'X... discutait les éléments de fait relevés dans le réquisitoire définitif aux fins de transmission de pièces
Source officielle3ème chambre A
644b63a5c51457d0f882dd3f
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 21/03791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTBB Décision du tribunal de commerce de Chambéry du 31 octobre 2018 RG : 273 f-d [Y] [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL BOUVET ET GUYONNET
Source officielleChambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a966
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ÉTUDE BOUVET ET GUYONNET, mandataire judiciaire CGEA D'[Localité 4] S.A.R.L.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale éolienne de la Croix de Boudets
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Par courrier du 11 juin 2015, le Fiva rejetait leurs demandes pour défaut de pièces.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385729
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleAvis
CADA:20164671
17 novembre 2016
17 novembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210465
30 juin 2022
30 juin 2022
conteste, qui doit conduire le juge à vérifier, en se fondant sur les pièces de la procédure, que la pièce a bien été communiquée et débattue entre les parties ; qu'en l'espèce, Mme [E] [M] faisait régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302932_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Saint-Pierre-d’Oléron.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372339cd580146774070f3
3 février 1999
3 février 1999
Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Gymnase, 4 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePage 27 sur 628