Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Thieule, société anonyme, dont

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SARL Matuchansky, Poupot

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bernard, contre l' arrêt de la cour d' appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écritures privées, escroquerie et abus de confiance

Pierre X ; la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et M.

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...

partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre

le pourvoi formé par : - RODRIGUEZ Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Gérard automobiles, dont le siège

Z... à Mme B..., refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure avec fixation d'une nouvelle date de clôture et de plaidoiries, et refusé de rejeter les pièces et conclusions communiquées par

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LA [Localité 1] DISTRIBUTION emploie 2 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'ASSOCIATION SAGEO IVRY SUR SEINE emploie 6 salariés.