La société LA PIZZA DU PIRATE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 3 janvier 2022, une activité de fabrication de pizzas à consommer sur place ou à emporter.

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté PIZZA

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ASO PIZZA [Adresse

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 24. júna 1986.#Rudolf Anterist proti Crédit lyonnais.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesgerichtshof - Nemecko.#Vec 22/85.

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 29. mája 1997.#Komisia Európskych spoločenstiev proti Francúzskej republike.#Nesplnenie povinnosti.#Spojené veci C-282/96 a C-283/96.

et périls de la SARL CHRONO PIZZAS, et Mme [E] [F] et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2012), que Mme X... a été engagée par la société Chunky pizzas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domicile Pizza, société en nom collectif, dont le siège est ...,

: 2025/700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L'ENTRE-POTES PIZZA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1982 et 6 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "PIZZA VITTORIO", l'Artisan

2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la SARL Al-Pizza doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur

Il y a lieu de donner acte à la société Jack's pizza du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de la société Slemj & Associés, en la personne de M.

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2008, devant Madame Marie-Laure PIAZZA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 septembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022.