GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août 2023 et 23 décembre 2024, le centre hospitalier d'Autun, représenté par la SELARL RC Avocats, Me Roullet, demande au tribunal : 1°) de minorer les

son administrateur ad hoc [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Thibault ROULLET

: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

ROUANET Section commerce chambre 1 [R] [D] C/ S.A.R.L.

de son président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège [Adresse 5] [Localité 65] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Annick GONTHIER ROULET

OCTOBRE 2025 APPELANT : [T] [R] ès qualités de liquidateur de la société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 5]/France représenté par Me Denis ROUANET

DU 03 OCTOBRE 2025 APPELANT : [L] [W] ès qualité de liquidateur de la SASU GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET

commissaire à l'exécution du plan de la société METALIC venant aux droits de la société FONDERIE RHONE [Adresse 1] [Localité 4] toutes représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GLCE LITTORAL [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Denis ROUANET

[Adresse 12] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentés par Me François LEROY de la SCP ROUDET

mars 2004, reçu par Me Y..., la Caisse a consenti aux époux Jean-François X... un prêt d'un montant de 149 500 €, destiné à financer l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement sis à ROUSSET

APPELANTS ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Philippe CADROT pour avocat ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ayant siège 14, boulevard de la Trémouille-BP 310-21008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS