Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON Entreprise MIGUEL X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002636202
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Le requérant est un ancien garde forestier qui était employé de l’entreprise d’Etat TMO Slovyanske (ci-après « le TMO »).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
2012 RG : F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
du 25 Septembre 2007 RG : F 06 / 00267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Fabien X... ... 69007 LYON comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 18 juillet 2022, le camping « [Y] » subissait d'importants dommages suite à un incendie majeur qui a touché une grande partie de la forêt de [Localité 1].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000055403
8 juillet 2008
8 juillet 2008
The question is whether the applicant, if necessary with appropriate advice, could have reasonably foreseen this interpretation and application of the law and hence his conviction.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD002414106
16 octobre 2014
16 octobre 2014
In the present case, the Court notes that the representative’s fees exceeded those foreseen under the domestic scale.
Source officielle5ème Chambre
633e705cf8faf13e2e973ebc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : SCP PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a2cb86fa851c25ccad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N] [E] né le 27 Novembre 1970 à [Localité 24] (01) [Adresse 20] [Localité 25] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
Duprat de la SCP Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, SA ADIA, siret n° 306 243 288, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P184 INTIMES Madame [A] [N] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Mr [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleTroisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce projet comporte la réalisation d'une voie nouvelle implantée en frange ouest des agglomérations, en zones agricoles et forestières.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
X..., exerce sur ce terrain depuis 1996 une activité de sylviculture et vend sa propre production forestière.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0123JUD006217010
23 janvier 2014
23 janvier 2014
xa0; : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Philipps
Source officielle8ème chambre
DTA_2005882_20240221
21 février 2024
21 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024 et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la ville de Marseille, représentée par Me Phelip
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ff
10 mai 2007
10 mai 2007
H..., Nathalie I... et Philippe J... et du délit d'escroquerie au préjudice de la Compagnie Euralliance et de la société Gac, en ce qu'il l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea10
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe1
24 juin 2015
24 juin 2015
Guillaume LE FORESTIER, greffier présent lors du prononcé. ******* Vu le jugement rendu le 16 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi sur 'l l'assignation délivrée
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Boralex Ouest Château Thierry.
Source officiellePage 27 sur 39