06/01/1928 Bari       77808/13 31/07/2013 Angelo DI LORENZO 03/08/1930 Castellana Grotte               1827/14 16/12/2013 Maria PERTA

Marcel Y..., demeurant ..., Mme Perla-Dupuis-Elbaz, demeurant ... et Mme N..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une instruction de la direction générale

    The applicant, Mr Rafik Bakuridze, is a Georgian national, who was born in 1958 and lives in the village of Peria. He was represented before the Court by Ms M.

#xa0;     de la requête N° 35959/97                      présentée par Michele Perna

C, interprète en langue persan, - la préfète de l'Oise n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, interprète en langue persane. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Nord a décidé du transfert de M.

cautionnement à son profit, il a été assigné à tort ; que cependant, la fiche client qu' il a signée après l' absorption au profit de la société ROUSSILLON MATERIAUX mentionnant sous " observations " " caution perso

Daniel, Ernest, Auguste A..., 2°/ Mme C..., Marguerite, Aimée Derache, épouse A..., demeurant ensemble à Persan (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel

Mme B produit le compte-rendu de visite de la technicienne territoriale de la mairie de Persan qui a constaté, le 7 novembre 2019, que le logement était dépourvu de chauffage et d'aération et indiquant

B, représenté par la SELARL Persea (Me Debuchy) demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 6 126,05 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il

B C, à l'EARL Perlas et au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Montpellier, le 3 novembre 2022. Le président de la 4ème chambre, E.

l'ouverture, l'analyse et la récupération des courriers envoyés, reçus, archivés ou supprimés de votre messagerie professionnelle [Courriel 1] y compris ceux portant une identification privée (Objet : Perso

connaître la valeur des panneaux en cause » est bien peu fondée ; qu'au surplus la prévenue déchiffre avec peine la langue arabe, étant incapable de la parler, mais ne connaît absolument pas le persan

N° 13/04149 AFFAIRE : Association FEDERALE COUPLE ET ENFANT ACCOMPAGNEMENT DES PERSO NNES (APCE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Madame [H] [R], Directrice Générale.

2019 (12 applicants) Stojanka MILEVSKA 1951 Vladanka ANGELOVSKA 1955 Marika PEJOSKA 1949 Mare MIRCHESKA 1959 Kiro MIRCHESKI 1958 Ljubica STEFANOVSKA 1963 Dobrinka BLAZHEVSKA 1958 Verica GEROVSKA 1961 Persa

A C, représenté Me Persa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Il est représenté devant la Cour par M e   Antonio Le Pera, avocat à Aprigliano (Cosenza).

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS : d'un jugement