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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son appartement, tels que décrits dans le rapport de l’expert judiciaire du 21 mai 2025 correspondant au devis FLOMATECH du 1er avril 2025 pour un montant de 1.857,90 € : Démolition du carrelage périphérique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 44 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1.500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 441 446 127, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

Référés du PP

64437b9c823e6dd0f8bf8038

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

MONTPELLIER sous le N°B 793 377 029 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973683fcdc6046d4769fa85

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 1, section 8, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [P] [U], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cfd05d6f7f678d4936e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

21] [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 17] Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c486

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 391.954.724, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8b9a9834ffd825fb8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de [Localité 16] n° B [N° SIREN/SIRET 8], agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Philippe Pericchi

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CA

Référés du PP

6610e5ea74ef9f00086f65ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RCS d'AVIGNON sous le n° 804 029 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd8712f

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd87131

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89610

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a619

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac98

Appel

12 février 2008

12 février 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean ABESSOLO, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189/2/2005/7697 du 26/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00785

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

rassemblement, à partir de 9 heures 30, d'environ trois cent cinquante personnes, dont certaines avaient le visage masqué, en deuxième lieu, des dégradations effectuées vers 11 heures dans la périphérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502272_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B a été contrôlé positif à l'alcool le 1er février 2025 à 01h00 sur le territoire de la commune de Perrignier avec un taux d'alcool de 0,8 mg/l pour une limite légale de 0,25 mg/l d'air expiré.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4298

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Allobroges construction, dont le siège est à Perrignier

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e94f

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRICHON

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa931

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

entré au service de la société X... le 1er mai 1979, en qualité d'agent commercial ; qu'à compter du mois de septembre 1981 en raison de l'état de santé de l'employeur, l'activité de la société a périclité

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d6b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Perchais, demeurant ...

Source officielle