Patrick Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de l'Association pour l'enseignement des disciplines économiques

N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD DAUDE Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ BADIE SIMON

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [D] [T] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [B] [O] décédée représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Pascal S..., demeurant ... du Touch, 19 / de Mme Nicole U..., demeurant ..., 20 / de Mme Yvonne V..., demeurant ..., 31190 Auterive, 21 / de Mme Manuela XW..., demeurant ..., 22 / de Mme Patricia

N° 2011/ Rôle N° 10/13674 SA LA POSTE C/ SYNDICAT SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP JOURDAN - WATTECAMPS

Raymond XW..., 29 / à Mme Patricia XN..., 30 / à M. Amine K..., 31 / à M. Philippe XU..., 32 / à Mme Monique XY..., 33 / à M.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10640 APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP

N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [R] [P] [M] [P] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [C] [R] [F] [R] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Cependant le Juge des Référés est compétent pour faire cesser tout trouble manifestement illicite et à l'évidence un jugement qui serait utilisé de manière sinon frauduleuse, du moins sans que son esprit

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

APPELANT Monsieur [T] [L] [K] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE cabinet de Me Lucien SIMON

VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

JUIN 2011 N° 2011/385 Rôle N° 11/02942 [M] [U] veuve [G] [W] [G] [P] [G] C/ Société MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

de [Localité 6] sous le n°D 414 993 998 [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CRÉANCIÈRE INSCRITE, représentée par Maître Patrick

ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 DT N° 2015/369 Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ [Q] [J] SCP [V] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD