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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin 2023, 28 février 2024 et 26 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SELARL Delran Bargeton Dyens Sergent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A 1575, 12 rue de l’ancienne gare, parcelle A 1574, Le Rey Nord, parcelle A 1536 et 9 rue de la Gaité, parcelle A 1181, sur le territoire de la commune de Plassac (33390) et de préciser les mesures provisoires
Source officielleciv1
61372471cd58014677415867
30 mars 2005
30 mars 2005
en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que Mlle X... avait, sans son autorisation, fait couper des arbres sis sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le mur longeant la parcelle cadastrée AP 599 au 28, avenue du général de Gaulle, appartenant à Mme G F et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404962_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subi, sur sa propriété située 31 Chemin du Séchoir à Sergeac (24290) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201554_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D A (parcelle HM 158), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 159, représentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304165_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Tandis que les parcelles AB 1280 et AB 1281 supportent des maisons d'habitation, les parcelles AB 1282 et AB 1283 longent la voie publique sur une distance d'environ 50 mètres et servent à leurs propriétaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F..., propriétaire des parcelles A n° 999 et 1004, de l’exclusivité de la mise en remblai sur le terrain en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600534_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau Palies, Noy, Gauer et Associés (VPNG), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l’état de l’immeuble et du terrain sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304576_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
prescrire une expertise aux fins de constater, avant les travaux de réouverture d'un escalier piéton reliant le Parc du plateau des Poètes à la rue de la Rotonde, l'état des immeubles implantés sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300876
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,22 mai 2006), que les consorts X... et Z... ont assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles voisines de celles dont ils
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2231
16 janvier 1991
16 janvier 1991
depuis la voie publique ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des constatations des juges du fond que le sentier litigieux ne borde pas les parcelles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502224_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, la parcelle 0130 propriété de M. G, la parcelle 0105, propriété de M. E et Mme A, la parcelle 0104, propriété de M. D et la parcelle 0103 propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
J K ; - la parcelle AL n° 325 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300812_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
n° AB 166, 27, parcelle n° AB 165, 29 parcelle n° AB 164, 31, parcelle n° AB 162 et 33-35 parcelle unique n° AB 150, riverains du projet de réaménagement de la rue de Metz entre le carrefour François
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206356_20220825
25 août 2022
25 août 2022
AX611, propriété de M. et Mme D, demeurant 80, allée Paul Verlaine à Bourg Saint Andéol, quartier de Gérige, en limite de la parcelle AX406, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403308_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ces clouages doivent passer sous la parcelle appartenant au domaine public de la commune de Sallanches. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409906_20250204
4 février 2025
4 février 2025
93001 1 AP 0067), 1 rue de la Maladrerie (parcelle 93001 1 AP 0097) et 111 rue Léopold Rechossière (parcelle 93 001 AP 0098), à Aubervilliers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300494
29 juin 2023
29 juin 2023
M. et Mme [L] ont assigné les consorts [S] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 6], puis les consorts [W]-[A] en reconnaissance d'un chemin d'exploitation, impliquant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU55 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePage 27 sur 217