donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal

Rien que de très normal dans le fond.... Mais à l'université, où le mouvement #Metoo n'a pas encore pénétré, cela ne se fait pas tout seul.

Mme Pascale X... a formé appel incident.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

[U] [I] ne doit plus rien et sur leur accord pour voir laisser les dépens de la procédure de contestation à la charge des parties qui les ont exposés.

. ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

à disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée section BE n° 285 située avenue de l'Isle de Riez et autorisant la maire à signer la convention avec la société Free Mobile ; 2°) de mettre

PASTOË à lui payer les sommes de 15.000 € à titre de dommages-intérêts, 4.313,52 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 374 € au titre d'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Pascal

Les critiques de Pascale X... à ce sujet sont donc non fondées.

d'occupation des sols également visée à la prévention ; "alors que s'il appartient aux juges du fond de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thévenin-Ducrot distribution, société par

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter les ayants cause de Pascal

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'au moment du partage, il existait un passage pris sur la parcelle attribuée à Mme Paule X... desservant les parcelles attribuées à ses soeurs et il est constant que

Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M30 N° RG 23/14583 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGS4 ORDONNANCE DE RADIATION S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric PASCAL

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M.