Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Cette parcelle jouxte les propriétés de : - Monsieur [S] [A] : parcelles cadastrées AI n°[Cadastre 4], n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6], - Monsieur et Madame [M] : parcelle cadastrée AI n°[Cadastre 7]

Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX... Henriette, XY... Joël, XZ... Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB...

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 16 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article

de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Les terrains vendus se trouvant enclavés, le vendeur a consenti aux acquéreurs des parcelles une servitude de passage sur un terrain contigüe lui appartenant cadastré D 202 et sur la parcelle D 1524.

[M] [Z] et Mme [K] [Z], usufruitiers de deux parcelles, et M. [V] [Z], nu-propriétaire desdites parcelles ont agi à l'encontre de M.

593, représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Renaud

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean

ANDREANI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS MISTER AUTO représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Renaud

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.