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678 résultats pour « Pascal FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fe994

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Henri XR..., 112 / de Mme Martine YY..., 113 / de Mme Denise YN..., 114 / de Mme Martine YO..., 115 / de Mme Fernande YV..., 116 / de M. Alain ZA..., 117 / de M.

Source officielle

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CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Yves Pascal François XV..., demeurant ... (12ème), 69°) Mme Alice XP... Françoise YW... épouse R..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Le 8 juillet 2004 les époux Z... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de VIENNE pour faire juger que la S.C.I HAUT DE ROUSILLON occupait sans droit ni titre une partie de la parcelle BM 182, anciennement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La communauté de communes Bresse Haute Seille soutient que : - Elle est propriétaire des parcelles n° 39056 ZB 82 et n° 39056 000 ZB 26, ZB 27 et ZB 29 situées à Bletterans qui comprennent des équipements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303640_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme F... est propriétaire d’une maison d’habitation située sur une parcelle cadastrée section FV74 sur la commune de La-Teste-de-Buch.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02509_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Fernando et Joaquim B et Mmes A et America B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a opposé un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300958_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir compte tenu de la contiguïté de leur parcelle avec celle de la parcelle d'assiette du projet ; Sur le permis de construire initial n° PC 33529 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Michael René Fernand SSS... né le [...]            à Armentieres de nationalité française [...]                                Monsieur Pascal Guy TTT... né le [...]            

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301776_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... est co-propriétaire de la villa C... implantée sur la parcelle située 11 boulevard de l’Océan, dont les limites séparatives jouxtent à l’Est et sur toute la longueur les parcelles cadastrées section

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00613_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Ter Arcins est propriétaire, sur le territoire de la commune de Bègles, des parcelles cadastrées section BN n°s 9, 15 et 45 accueillant un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b96

Appel

29 août 2013

29 août 2013

NOUMEA Saisine de la cour : 23 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI YOLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 34-36 rue Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f815

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ETTORI-TADDEI-MOSCONI Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Poretta Route de BASTIA 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Fernando, demeurant ... (Haute-Savoie), 48°) Madame XT... Yvonne, demeurant ... (Haute-Savoie), 49°) Monsieur YU... Giacomo, demeurant ... (Haute-Savoie), 50°) Monsieur G...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

section BL n° 197 et n° 320, et, d'autre part, les parcelles cadastrées section BL n° 201 à n° 210 et n° 212 à n° 224, à usage de places de stationnement, pour la somme de 100 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300240

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

4°/ à la société Taddei et Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Fernandes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181533

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   39434/17 23/05/2017 Gorka MARTINEZ AHEDO 13/04/1970 A Lama Inaki GOIOAGA LLANO   41066/17 31/05/2017 Alvaro Juan ARRI PASCUAL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En ce qui concerne le classement de certaines parcelles : 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

X... ne peut l' écarter pour les trois parcelles litigieuses ; Mais attendu que la revendication d' une pratique antérieure, habituellement utilisée par Monsieur X... père, n' est pas suffisante pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Fernandez, - les conclusions de M.

Source officielle