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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
14 avril 2025
BORASCIJuges : Monsieur Pascal GIANNETTIMadame Julia FUSTO Débats à l'audience de la chambre du conseil du 07/04/2025 Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 15/04/2025, date annoncée
Source officielle7ème chambre
69eaadd6cdc6046d4750f314
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eaade9cdc6046d4750f44a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eab729cdc6046d47518834
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eabcaacdc6046d4751e0a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eac474cdc6046d47525d50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eac47ecdc6046d47525def
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e97f6dcdc6046d473405cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69e98352cdc6046d47344574
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f5d1cdc6046d47f6c954
11 avril 2025
11 avril 2025
BORASCIJuges : Monsieur Pascal GIANNETTIMadame Julia FUSTO Assistés, lors des débats de Maître Kathy VUILLIN, greffier associé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300670
26 mai 2009
26 mai 2009
Bernard X...- Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bernard X...- Y... à payer à la commune de Razecueille la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
21 septembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bernard X..., né le 1er février 1981, a été victime d'une agression le 25 février 2007.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300018
4 janvier 2011
4 janvier 2011
la cour commune C 813, et, par conséquent, D'AVOIR jugé que Mme Z... établissait être titulaire d'un droit de passage sur la parcelle C 813, cette parcelle constituant une cour commune desservant tant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494984.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51667
8 février 1989
8 février 1989
Xavier X... de la Bruslerie ayant demandé à être affilié à partir de 1984 au régime de protection sociale agricole en qualité de propriétaire exploitant d'une parcelle de 40 ha environ sise à Parnot (Haute-Marne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200338
8 mars 2012
8 mars 2012
d'une superficie totale de 85 ha entourant une parcelle enclavée d'une superficie de 12, 5 ha propriété de la commune de Rousson, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b0
25 mars 2015
25 mars 2015
Bernard Lucien Joseph X...
Source officiellePage 27 sur 233
BERNARD PASCAL
03/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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REY, Pascal, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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REY, Pascal Bernard
28/06/2026
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COCHIN, Florent, Pascal, Bernard
23/06/2026
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