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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] né le 22 Mars 1959 à [Localité 17] (59) [Localité 13] - [Localité 18] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Emmanuelle BUFFET de la SELARL AD ASTREA, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243206
22 avril 2025
22 avril 2025
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 May 2025 SECOND SECTION Application no. 30043/23 Emanuela
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
Maître Danielle ABITAN-BESSIS, avocat postulant,au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Maître Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat plaidant, au barreau de POITIERS
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine - 87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel
Source officielle4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
26 avril 2023
à [Localité 6] (37) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Emmanuelle BUFFET de la SELARL AD ASTREA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles
Source officielle1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb55e405357f749ea942
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868527
29 avril 2009
29 avril 2009
novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est 22 avenue Henri Pontier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET ARRÊT : - par défaut - prononcé
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b35
14 avril 2023
14 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f0076
3 avril 2023
3 avril 2023
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
20 avril 2026
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3112e3e3b1864ce21b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Selon jugement du 08 septembre 2020, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire dans l'intérêt de la sasu PB.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
28 mai 2026
28 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE
Source officiellePage 27 sur 49